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    GUIDE DE l' ACHETEUR
    Pour acheter ou investir en Thailande


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    Assistance par un cabinet d'avocats international

    Ce qu' il faut savoir sur les titres de proprietes

Nous travaillons en étroite collaboration avec un cabinet d'avocats Thaïlandais international, pouvant vous accueillir en français et qui bénéficie d'une sérieuse réputation situé en face de notre agence.

Ce cabinet s'est spécialisé dans les domaines ou les étrangers sont confrontés aux lois Thaïlandaises.
Nous vous proposerons de le consulter dans le cadre d'une création et enregistrement d'une limited company dit S.A.R.L ou dans le cadre d'une transaction d'un bien immobilier. Vos intérêts et transactions en tant qu’étranger seront totalement sécurisés.

Comment devenir propriétaires en Thaïlande ?

3 possibilités.

La première: Le" contrat location bail "dit ( Lease )
Les étrangers peuvent acquérir un terrain sous forme de location pour un contrat de 30 ans celui-ci contient une clause offrant une option prioritaire pour les 30 années suivantes (cela reste malgré tout sans garanties). Le dit contrat doit être enregistré au " land office " ( service gouvernemental du cadastre ) et pourra être renouvelé tous les 30 ans sous certaines conditions. Le bailleur peut léguer à ses héritiers son ( lease ) contrat en ayant préalablement rédiger un testament dans un cabinet d'avocats lors de la signature de celui-ci ( lease ).

La deuxième: En nom propre
Il vous faudra trouver une personne thaï de confiance qui acceptera de signer en tant que propriétaire mais pour cela il est important de poser une hypothèque en tant que prêteur et de la faire enregistrée au service " gouvernemental du cadastre " ( Land Office ).Ceci vous permettra d'avoir la garantie que votre bien ne pourra être vendu sans votre accord .Vous aurez ainsi la possibilité de changer de propriétaire ou de vendre très facilement.

La troisième: La société à responsabilité limité dit ( Limited company )
Possibilité la plus courante en Thaïlande est de créer une limited company et d'acheter et d'enregistrer votre bien par le biais de cette société thaï. Vous pourrez a titre personnel posséder au maximum 49% des parts sociales, le restant doit impérativement être aux noms des ressortissants Thaïlandais. Vous serez alors nommé « sole executive director » ( directeur exécutif unique ) dans les statuts de cette société.

Ceci vous permettra d'avoir efficacement le contrôle a 100% de votre société donc de l'actif ( du bien )et de ses capitaux.Les actionnaires Thaïs n'ont absolument plus aucun pouvoir décisionnaire ( executive power ) au sein de la société et n'auront en aucun cas à être consultés pour toute décision prise par le directeur exécutif qu'elle que soit la décision et a aucun moment.Les actionnaires peuvent aussi être remplacés n'importe quand selon les souhaits du directeur une société thaï doit avoir 3 actionnaires au minimum ex: ( 1 étranger/2 Thaïlandais).Ce montage est le plus habituel et le plus sur et permet un contrôle efficace. .

Notre cabinet d'avocat spécialisé partenaire s’occupera des différentes formalités .
En ayant une société thaïlandaise vous devrez vous acquitter de quelques frais de comptabilité tous les ans mais cela reste peu.

Les différents titres de propriété en Thaïlande

Nor Sor 4 ou Chanote
Ce type de titre accorde au titulaire de ce document l'intégralité des droits sur la terre. Le terrain dispose de limites exactes généralement bornées et répertoriées au département des terres (Land of office). Ce type de terrain peut être vendu, transféré ou hypothéqué.

Nor Sor 3 Gor
C’est une terre en attente d'un titre de propriété de type « chanote ». La terre est mesurée par le ministère des Terres, par conséquent elle a ses limites exactes. Le propriétaire sait exactement ce qu'il possède. Ce type de fonds peut être vendu, transféré ou hypothéqué comme un terrain avec titre foncier en pleine propriété (Chanote). Le propriétaire peut faire une demande pour transformer le « nor sor 3 » en « nor sor 4 » au département des terres (land of office) s’il n'y a pas d’opposition faite contre la demande.

Nor Sor 3
La différence entre ce type de titre de propriété et le «Nor Sor 3 Gor » est qu'un terrain avec « Nor Sor 3 » n'a jamais été mesuré par le département des Terres. Le terrain n'a donc pas de limites exactes. Cependant, le « Nor Sor 3 » peut ensuite être passé en « Nor Sor 3 Gor ». Ce terrain ne peut pas être vendu, transféré ou hypothéqué comme un terrain avec titre foncier en pleine propriété